CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Présentation de l’entreprise
Les Viandes Fermières
S.A.S AU CAPITAL DE 500 000€
SIRET : 417 936 556 00014
TVA intracommunautaire : FR 96 417 936 556
Téléphone : 02.33.79.37.37
E-mail : n.boutrois@les-viandes-fermieres.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site www.viandes-fermieres.fr (ci-après “le Site”) appartenant à la société Les Viandes Fermières concernant les produits alimentaires frais et transformés (viandes et charcuteries) livrés directement par l’entreprise.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. De plus, les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis.
Les Viandes Fermières s’engage à informer le client en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit.
Les produits vendus sont périssables et le poids peut légèrement varier. La facturation est réalisée sur la base du poids prévu sur le site et à minima respecté par le vendeur.
Tous nos produits sont emballés en poches sous vide ou en barquettes sous atmosphère.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés sans préavis mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande sur le Site en suivant le processus d’achat.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client, de non-paiement, ou de commande manifestement anormale.
6. Paiement
Le paiement est exigé immédiatement en totalité lors de la commande sur le site.
Moyen accepté :
- Carte bancaire (paiement en totalité de la commande)
Le paiement est sécurisé via un prestataire conforme aux normes de sécurité bancaire.
7. Livraison
7.1 Zone de livraison
Les Viandes Fermières assure la livraison à partir d’un montant de commande supérieur à 50€ TTC, uniquement dans les zones indiquées sur le Site :
Départements de la Manche (50), le Calvados (14), l’Orne (61) et la Mayenne (53).
Le client aura la possibilité de choisir la date de livraison souhaitée à travers les propositions du planning en fonction des mercredis de disponibles.
Si les dates indiquées sont impossibles pour le client pour réceptionner sa commande, veuillez nous contacter via le site Internet ou par mail à l’adresse mail suivante (n.boutrois@les-viandes-fermieres.fr) afin d’essayer de trouver ensemble une solution concernant la livraison.
7.2 Conditions
- Les livraisons ont lieu sur rendez-vous, à la date et au créneau communiqué au client.
- Le client s’engage à être présent lors de la livraison. En cas d’absence, un nouveau passage pourra être facturé.
- Les produits sont transportés dans le respect de la chaîne du froid grâce à nos véhicules frigorifiques.
7.3 Réception
Le client doit vérifier l’état de sa commande lors de la livraison.
Toute anomalie doit être signalée immédiatement au livreur et confirmée par écrit sous 24 h à l’adresse mail : n.boutrois@les-viandes-fermieres.fr.
8. Retrait sur place
Le client a la possibilité de commander sur le site www.viandes-fermieres.fr et de récupérer sa commande sur place en boutique à l’espace dédié au jour et au créneau horaire choisi sur le site par le client.
Voici les journées de retrait de commande selon les dates de prise de commande :
| Commande passée le | Commande prête à partir du |
| Mardi avant 00h00 | Jeudi 9h00-12h30/14h00-18h30 |
| Mercredi avant 00h00 | Vendredi 9h00-12h30/14h00-18h30 |
| Jeudi avant 00h00 | Samedi 8h00-13h00 |
| Vendredi, Samedi, Dimanche et Lundi avant 00h00 | Mercredi 9h00-12h30/14h00-18h30 |
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- périssables,
- susceptibles de se détériorer rapidement,
- dont la date de péremption est courte.
Les produits vendus (viandes, charcuteries) ne peuvent donc pas être retournés.
10. Responsabilité
Les Viandes Fermières ne sauraient être tenue responsable :
- en cas d’utilisation non conforme des produits,
- d’un non-respect de la chaîne du froid après livraison,
- en cas de force majeure (intempéries, grève, accident, etc.).
11. Garanties
Les produits alimentaires sont fournis conformément à la législation sanitaire en vigueur.
Les Viandes Fermières garantit la qualité et la fraîcheur des produits jusqu’à la livraison.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et des livraisons.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à :
n.boutrois@les-viandes-fermieres.fr
13. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logo, etc.) sont protégés.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
14. Règlement des litiges
En cas de litige, le client doit contacter le service client pour chercher une solution à l’amiable, à défaut, le tribunal de Coutances (50) sera compétent.
15. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant tout achat sur le Site. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.